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Le terme « cours légal » est commun dans l’industrie des métaux précieux, et il est très important pour l’investisseur de savoir si, oui ou non, la pièce qu’il achète a cours légal. Mais qu’est-ce que ce terme signifie, et pourquoi devriez-vous vous y intéresser ?
Le terme « cours légal » est surtout utilisé pour décrire un type spécifique de pièce. Cependant, à proprement parler, ce terme peut être utilisé pour décrire toute forme de devise reconnue par un système légal. Cette devise peut servir de monnaie d’échange pour des biens et services, et ce terme définit aussi bien les billets de votre porte-monnaie que les pièces d’argent/d’or que vous pouvez vous procurer sur le site de Or.fr.
Il est vivement déconseillé d’échanger vos pièces ayant cours légal contre du cash pour le montant qui y figure. À la rigueur, cela pourrait s’avérer bénéfique de posséder des pièces ayant cours légal si la valeur du métal précieux baissait sous la valeur nominale de la pièce, mais il faudrait un évènement majeur pour que cela arrive. Dans la plupart des cas, la valeur nominale de votre pièce sera toujours beaucoup plus faible que la valeur du métal précieux qu’elle contient.
Il y plusieurs avantages, cependant, à posséder des pièces ayant cours légal. En voici quelques-uns :
La pureté : Comme elles sont produites par une Monnaie officielle, ces pièces sont souvent frappées à un très haut standard et sont souvent plus pures que les pièces produites par les raffineries privées.
Reconnaissables : Lorsque vient le moment de profiter de votre investissement, la réputation de la Monnaie et de la pièce, ainsi que sa pureté, faciliteront la revente.
Avantages au niveau fiscal : Dans plusieurs pays, il n’y a pas de taxes à la vente sur les pièces ayant cours légal, mais il y en a une sur les pièces qui n’en ont pas. Les lois diffèrent d'un pays à l'autre.
Taxes sur les plus-values : Dans certains pays, il existe des exemptions de taxes sur les métaux précieux ayant cours légal.
Il y a deux types de pièces ayant cours légal : celles classées comme pièces d’investissement et celles classées « commémoratives ». Les pièces d’investissement, telles que les Maple Leaf (produites par la Monnaie royale canadienne) et les Silver Eagle (de l’U.S. Mint), sont répandues.
Dans les deux cas, ces pièces auront les caractéristiques suivantes :
Dans le cas des pièces d’investissement, où la valeur intrinsèque de la pièce vient de la teneur en métal précieux, vous obtenez surement quelque chose qui est échangeable contre sa valeur nominale (quoique, si la valeur du métal est supérieure, cela serait une erreur). Cependant, pour certaines pièces commémoratives – particulièrement celles qui ne peuvent qu’être achetées à la raffinerie qui les produit – ce n’est pas le cas.
Au début de 2016, il fut annoncé que plusieurs pièces commémoratives produites par la Monnaie royale, souvent avec une valeur nominale égale à leur coût, ne pouvaient être échangées contre du cash, et l’on ordonna aux banques de les refuser.
Car, au sens strict du terme, une pièce ne peut être classée comme ayant cours légal que lorsque le destinataire accepte cette forme particulière de paiement (au Royaume-Uni, où se trouve la Monnaie royale, elle peut aussi être utilisée pour régler une dette à la Cour). Il y a aussi eu un cas intéressant aux États-Unis, en 2007. Cela débuta avec une poursuite pénale envers des ouvriers qui avaient reçu des salaires non déclarés sous la forme de pièces. Du point de vue des ouvriers, ils n’avaient pas à déclarer ces salaires, parce que la valeur nominale totale de ces pièces tombait sous le seuil de taxation. Techniquement, ils recevaient très peu d’argent et, donc, ne devaient pas d’impôt, mais en même temps, ils possédaient quelque chose qui avait une valeur intrinsèque importante.
Le gouvernement affirma que les paiements devaient être basés sur la valeur intrinsèque, mais les avocats des ouvriers ont pu faire ressortir des précédents judiciaires où la loi ne faisait pas de distinction légale entre la valeur nominale des pièces d’investissement et celle de la monnaie papier. À la fin, les défendeurs furent acquittés, et ce cas s’est avéré être un jalon juridique important… ou, tout du moins, il le serait devenu s’il n’avait pas été balayé sous le tapis.