Sur le territoire français, l'achat d'or d'investissement est éxonéré de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Pour être considérées comme de l'or d'investissement, les pièces en or doivent, non seulement présenter un degré de pureté égal ou supérieur à 900 millièmes mais répondre également aux trois conditions cumulatives suivantes :
L'achat d'argent d'investissement (lingots et pièces) est assujetti à la TVA de 20%.
Source: BOFIP
Lors de la vente de métaux précieux en France, vous avez le choix entre deux régimes de taxation :
Source: BOFIP
Déclaration fiscale : Ne stockant pas pour le compte de ses clients, Or.fr n'effectue aucune déclaration de compte aux autorités fiscales. En tant que seul et unique propriétaire de ses métaux précieux, le client devra réaliser les démarches de déclaration auprès des différentes administrations fiscales de son pays de résidence.
Étant donné qu'il n'existe pas de référence Française officielle, les opérations d'achat et vente de métaux précieux "d'investissement" s'effectuent sur la base du cours international de l'or. La London Bullion Market Association est l’organisation officiellement chargée de déterminer quotidiennement le cours de l'or.
Les sociétés de négoce de métaux précieux appliquent des commissions à l'achat et à la vente. Ces commissions varient en fonction du métal, or ou argent, du produit et du montant de l'investissement. La commission de vente est le plus souvent un pourcentage fixe.
Le opérations de rachat d'or, vente de bijoux et d'autres objets destinés au recyclage de l'or, s'effectuent sur une base inférieure de 10 à 30% du cours, selon l'alliage qui les composent (or à 18, 14 carats) et de la société qui rachète.
| PAYS DE RESIDENCE | OR | ARGENT | NOTE | ||
|---|---|---|---|---|---|
| ACHAT | VENTE |
ACHAT *Or.fr stocke l'argent en zone franche > Exonération de TVA |
VENTE | ||
| FRANCE | 0 |
11,5% Taxe sur les métaux précieux |
TVA 20% |
11,5% Taxe sur les métaux précieux |
Taxe sur la plus-value: abattement de 5% par an dès la 3ème année de détention. Cependant, pour en bénéficier, il faudra être en mesure de produire un justificatif montrant le prix et la date d'acquisition. Après 22 années de détention, il y a une exonération totale de l'impôt. |
| 36,2% Taxe sur la plus-value | 36,2% Taxe sur la plus-value | ||||
| BELGIQUE | 0 | 0 | TVA 21% | 0 | |
| SUISSE | 0 | 0 | TVA 7,7% | 0 | Les métaux précieux entrent dans la déclaration d'ISF |
| ITALIE | 0 |
Sociétés > 6% Taxe sur la plus-value Investisseurs privés > 12,5% Taxe sur la plus-value |
TVA 21% |
Sociétés > 6% Taxe sur la plus-value Investisseurs privés > 12,5% Taxe sur la plus-value |
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| ROYAUME-UNI | 0 | 18% Taxe sur la plus-value (Capital Gains Tax) |
TVA 20% | 18% Taxe sur la plus-value (Capital Gains Tax) |
Le CGT ne s'applique que sur les lingots et les pièces n'ayant pas légalement de cours |
| IRLANDE | 0 | 25% Taxe sur la plus-value (Capital Gains Tax) | TVA 21% | 25% Taxe sur la plus-value (Capital Gains Tax) | |
| ESPAGNE | 0 | 20% Taxe sur la plus-value (Capital Gains Tax) | TVA 16% | Le taux peut légèrement varier d'une région à l'autre |
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| ALLEMAGNE | 0 | 0 |
TVA 19%
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0 | |
| CANADA | 0 | Taxe sur la plus-value (Capital Gains Tax) : abattement de 50% des la 1ere année de détention. Les 50% restant devront être inclus dans la déclaration d'impôt sur le revenu |
0 | Taxe sur la plus-value (Capital Gains Tax) : abattement de 50% des la 1ere année de détention. Les 50% restant devront être inclus dans la déclaration d'impôt sur le revenu |
Plus d'infos sur le site de l'Agence du revenu du Canada |
| ÉTATS-UNIS | 0 | 28% Taxe sur la plus-value (Capital Gains Tax) | 0 | 28% Taxe sur la plus-value (Capital Gains Tax) |
L'or et l'argent sont considérés comme des "collectibles" > Plus d'infos
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Dernière mise à jour le 02/02/2022