Fiscalité, taxes sur les métaux précieux en France, Suisse et Belgique

SOMMAIRE du guide

en France

Vous trouverez plus de renseignements sur la fiscalité qui s'applique dans d'autres pays, Belgique, Suisse, Canada, USA , etc... plus bas sur cette page.

Informations générales

N'existant pas de référence Française officielle, les opérations d'achat et vente d'or pur à 99,9% « or de bourse », s'effectuent sur la base du cours de l'or international. La London Bullion Market Association est l’organisation officiellement chargée de déterminer le cours de l'or au quotidien

Les sociétés de négoce de métaux précieux appliquent des commissions à l'achat et à la vente. Ces commissions varient en fonction du métal, or ou argent, du produit et du montant de l'investissement. La commission de vente est le plus souvent un pourcentage fixe.

Le opérations de rachat d'or, vente de bijoux et d'autres objets destinés au recyclage de l'or, s'effectuent sur une base inférieure de 10 à 30% du cours, selon l'alliage qui les composent (or à 18, 14 carats) et de la société qui rachète.

À l'achat

Sur le territoire français, l'or d'investissement est exempté de TVA. Cependant les produits en argent métal, lingots et pièces y sont asujettis.

Pour être considérées comme de l'or d'investissement, les pièces en or doivent, non seulement présenter un degré de pureté égal ou supérieur à 900 millièmes mais répondre également aux trois conditions cumulatives suivantes :

avoir été frappées après 1800
avoir, ou avoir eu, cours légal dans le pays d'origine
être habituellement vendues à un prix qui ne dépasse pas de plus de 80 % la valeur sur le marché libre de l'or que contiennent les pièces.

source: BOFIP

TVA SUR L'ARGENT METAL avec OR.FR

OR.FR propose un service de stockage en zone franche, hors de l'Union Européenne, qui permet l'exonération de TVA sur vos achats de lingots et pièces d'argent.

À la vente

Lors de la vente de vos métaux précieux en France, vous avez le choix entre deux régimes de taxation :

La taxe sur les métaux précieux de 11,5% du montant de la transaction. La taxe est prélevée directement par la société de négoce, qui devra s'en acquitter.
La taxe sur la plus-value de 36,2%, avec un abattement de 5% par an dès la 3ème année de détention. Cependant, pour en bénéficier, il faudra être en mesure de présenter un justificatif montrant le prix et la date d'acquisition. Après 22 années de détention, il y a une exonération totale de l'impôt.

Source: BOFIP

Vente de métaux précieux avec OR.FR

Lors de la vente de métaux précieux, les unités de stockage étant hors de l'Union Européenne, les clients résidents en France n'ont pas le choix d'opter pour la taxe sur les métaux précieux et doivent donc déclarer sous le régime de la taxe sur la plus-value.

Plus d'information sur les ventes de métaux précieux avec OR.FR

Déclaration fiscale

Avec OR.FR le client est directement propriétaire de ses métaux précieux sans intermédiaire même au niveau du stockage, les démarches de déclaration auprès des différentes administrations fiscales doivent être effectuées par les clients.

OR.FR ne fait aucune déclaration aux autorités fiscales (déclaration de compte) dans la mesure ou nous ne stockons pas pour nos clients. Nous facilitons l'investissement en nom propre dans l'or physique, nous ne gérons pas de compte et ne stockons pas pour le compte de nos clients.

Taxes appliquées par différentes administrations fiscales :

SYSTÈMES FISCAUX DE DIFFÉRENTS PAYS

PAYS DE RESIDENCE	OR		ARGENT		NOTE
PAYS DE RESIDENCE	ACHAT	VENTE	ACHAT *OR.FR stocke l'argent en zone franche > Exonération de TVA	VENTE	NOTE
FRANCE	0	11,5% Taxe sur les métaux précieux	TVA 20 %	10,5% Taxe sur les métaux précieux	Taxe sur la plus-value: abattement de 5% par an dès la 3ème année de détention. Cependant, pour en bénéficier, il faudra être en mesure de produire un justificatif montrant le prix et la date d'acquisition. Après 22 années de détention, il y a une exonération totale de l'impôt.
FRANCE	0	36,2 % Taxe sur la plus-value	TVA 20 %	36,2 % Taxe sur la plus-value
BELGIQUE	0	0	TVA 21 %	0
SUISSE	0	0	TVA 8 %	0	Les métaux précieux entrent dans la déclaration d'ISF
ITALIE	0	Sociétés > 6 % Taxe sur la plus-value Investisseurs privés > 12,5% Taxe sur la plus-value	TVA 21 %	Sociétés > 6 % Taxe sur la plus-value Investisseurs privés > 12,5% Taxe sur la plus-value
UK	0	18 % Capital Gains Tax ou taxe sur la plus-value	TVA 17,50%	18 % Capital Gains Tax ou taxe sur la plus-value	Le CGT ne s'applique que sur les lingots et les pièces n'ayant pas légalement de cours
IRLANDE	0	25 % Capital Gains Tax ou taxe sur la plus-value	TVA 21%	25 % Capital Gains Tax ou taxe sur la plus-value
ESPAGNE	0	20 % taxe sur la plus-value	TVA 16 %		Le taux peut légèrement varier d'une région à l'autre
ALLEMAGNE	0	0	TVA 19 % pour les lingots TVA 7% pour les pièces	0
CANADA	0	Capital Gains Tax : abattement de 50% des la 1ere année de détention. Les 50% restant devront être inclus dans la déclaration d'impôt sur le revenu	0	Capital Gains Tax : abattement de 50% des la 1ere année de détention. Les 50% restant devront être inclus dans la déclaration d'impôt sur le revenu	Plus d'infos sur le site de l'Agence du revenu du Canada
USA	0	28 % Capital Gains Tax	0	28 % Capital Gains Tax	L'or et l'argent sont considérés comme des "collectibles" > Plus d'infos

* OR.FR ne peut fournir de conseils en investissement, sur la fiscalité, la législation, et d'autres sujets. Par conséquent, si vous ne disposez pas de connaissances suffisantes sur la taxation en fonction de vos circonstances personnelles, nous vous recommandons de demander l'avis indépendant d'un professionnel qualifié.

Dernière mise à jour le 02/02/2018