Fiscalité des métaux précieux

Consultez notre tableau récapitulatif sur la fiscalité des métaux précieux dans les différents pays (Belgique, Suisse, Canada, États-Unis...)

 

Fiscalité sur l'achat d'or et d'argent en France

Sur le territoire français, l'achat d'or d'investissement est éxonéré de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cependant les produits en argent métal, lingots et pièces y sont asujettis.

Pour être considérées comme de l'or d'investissement, les pièces en or doivent, non seulement présenter un degré de pureté égal ou supérieur à 900 millièmes mais répondre également aux trois conditions cumulatives suivantes :

  • avoir été frappées après 1800
  • avoir, ou avoir eu, cours légal dans le pays d'origine
  • être habituellement vendues à un prix qui ne dépasse pas de plus de 80% la valeur sur le marché libre de l'or que contiennent les pièces.

Source: BOFIP

 

Fiscalité sur la vente d'or et d'argent en France

Lors de la vente de vos métaux précieux en France, vous avez le choix entre deux régimes de taxation :

  1. La taxe sur les métaux précieux de 11,5% du montant de la transaction. La taxe est prélevée directement par la société de négoce, qui devra s'en acquitter.
  2. La taxe sur la plus-value de 36,2%, avec un abattement de 5% par an dès la 3ème année de détention. Cependant, pour en bénéficier, il faudra être en mesure de présenter un justificatif montrant le prix et la date d'acquisition. Après 22 années de détention, il y a une exonération totale de l'impôt.

Source: BOFIP

 

Étant donné qu'il n'existe pas de référence Française officielle, les opérations d'achat et vente de métaux précieux "d'investissement" s'effectuent sur la base du cours international de l'or. La London Bullion Market Association est l’organisation officiellement chargée de déterminer quotidiennement le cours de l'or.

Les sociétés de négoce de métaux précieux appliquent des commissions à l'achat et à la vente. Ces commissions varient en fonction du métal, or ou argent, du produit et du montant de l'investissement. La commission de vente est le plus souvent un pourcentage fixe.

Le opérations de rachat d'or, vente de bijoux et d'autres objets destinés au recyclage de l'or, s'effectuent sur une base inférieure de 10 à 30% du cours, selon l'alliage qui les composent (or à 18, 14 carats) et de la société qui rachète.

 

Fiscalité de l'or et de l'argent dans les différents pays

 
PAYS DE RESIDENCE OR ARGENT NOTE
ACHAT VENTE

ACHAT 

*Or.fr stocke l'argent en zone franche > Exonération de TVA

VENTE
FRANCE 0

11,5% Taxe sur les métaux précieux

TVA 20%

11,5% Taxe sur les métaux précieux

Taxe sur la plus-value: abattement de 5% par an dès la 3ème année de détention. Cependant, pour en bénéficier, il faudra être en mesure de produire un justificatif montrant le prix et la date d'acquisition. Après 22 années de détention, il y a une exonération totale de l'impôt.
36,2% Taxe sur la plus-value 36,2% Taxe sur la plus-value
BELGIQUE 0 0 TVA 21% 0  
SUISSE 0 0 TVA 7,7% 0 Les métaux précieux entrent
dans la déclaration d'ISF
ITALIE 0

Sociétés > 6% Taxe sur la plus-value

Investisseurs privés > 12,5% Taxe sur la plus-value

TVA 21%

Sociétés > 6% Taxe sur la plus-value

Investisseurs privés > 12,5% Taxe sur la plus-value

 
ROYAUME-UNI 0 18% Capital Gains Tax
ou taxe sur la plus-value
 
TVA 20% 18% Capital Gains Tax
ou taxe sur la plus-value
 
Le CGT ne s'applique que
sur les lingots et les pièces
n'ayant pas légalement de cours
IRLANDE 0 25% Capital Gains Tax
ou taxe sur la plus-value
TVA 21% 25% Capital Gains Tax
ou taxe sur la plus-value
 
ESPAGNE 0 20% taxe sur la plus-value TVA 16%   Le taux peut légèrement
varier d'une région à l'autre
ALLEMAGNE 0 0

TVA 19%

 

0  
CANADA 0 Capital Gains Tax :
abattement de 50% des la 1ere année de détention. Les 50% restant devront être inclus dans la déclaration d'impôt sur le revenu
0 Capital Gains Tax :
abattement de 50% des la 1ere année de détention. Les 50% restant devront être inclus dans la déclaration d'impôt sur le revenu
Plus d'infos sur le site de l'Agence du revenu du Canada
ÉTATS-UNIS 0 28% Capital Gains Tax  0 28% Capital Gains Tax 

L'or et l'argent sont considérés comme des "collectibles" > Plus d'infos

 

Dernière mise à jour le 02/02/2022

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