Vers une remise en cause du PFU, la "flat tax" ?

L’équation budgétaire devient insoluble pour le pouvoir. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, s'est engagé auprès de la Commission européenne à ramener le déficit budgétaire sous la barre des 3% d'ici 2027. Cela représente un besoin de trouver au moins 50 milliards d'euros, d'autant plus que la hausse des taux d'intérêt augmente automatiquement le fardeau de la dette. Un défi quasiment insurmontable.

Il n’y a pas que l’UE, et l’Allemagne, qui s’impatientent, les agences de notation également comme en témoigne la dégradation de la dette par Standard & Poor’s vendredi de AA à AA-. Les médias n’ont d’ailleurs pas signalé que AA- correspond toujours à une dette de "haute qualité" mais qu’une nouvelle dégradation à A+ la ferait basculer en "qualité moyenne supérieure" sur l’échelle de notation, ce qui obligerait nombre d’investisseurs à se repositionner face à la dette française…

Le mirage de la "croissance" qui augmenterait naturellement les recettes de l’État, lui évitant ainsi toute décision impopulaire, s’est évaporé depuis longtemps. La majeure partie des dépenses de l'État étant consacrée aux salaires des fonctionnaires, il est impossible de les réduire. Par ailleurs, le budget de la défense, qui servait jusqu'à présent de variable d'ajustement, doit être augmenté pour répondre à la montée des tensions géopolitiques, notamment liées à la guerre en Ukraine. Engager des réformes pour diminuer la dépense publique demanderait trop de temps, sans parler des risques politiques (les syndicats, ont le pouvoir de bloquer le pays). Il va donc falloir augmenter les impôts.

Des rumeurs évoquent une désindexation des retraites, mais cela semble peu probable, car une telle mesure toucherait de plein fouet le dernier bastion électoral du pouvoir macroniste. Ce serait du suicide dans l’optique de l’élection présidentielle de 2027. Une augmentation de la taxe foncière semble plus probable, mais cette dernière tombe dans les poches des collectivités, pas dans celles de l’État. De plus, cette mesure toucherait également l'électorat des retraités propriétaires, encore fidèle au pouvoir.

Mis en place en 2018, le PFU (Prélèvement forfaitaire unique) est une taxe de 30% sur les plus-values des valeurs mobilières (actions, assurance-vie, plan-épargne logement, cryptomonnaies, mais pas l’or taxé à 36,2% sur les plus-values mais avec un abattement de 5% à partir de la troisième année de détention pour tomber à zéro après 22 ans). Le PFU est communément appelé "flat tax", un terme qui renvoie à la théorie libérale et qui s'oppose à la tradition française de progressivité de l'impôt. Le PFU offre des économies d'impôts significatives aux contribuables les plus riches dont le taux marginal d'imposition dépasse 30%. C’est fondamentalement une bonne réforme. Il s’agit de favoriser la création de richesse dans l’entreprise, l’argent qui circule par rapport à l’argent qui dort, prétendument, dans l’immobilier qui, lui, est touché par l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière).

Plus concentré électoralement, le PFU pourrait facilement être augmenté et rapporterait tout de suite. Cela permettrait au gouvernement de ratisser à gauche (opposée au PFU) et de couper l’herbe sous le pied du principal parti d’opposition (le RN étant favorable au PFU mais jusqu’à un certain plafond, donc contre le principe de la "flat tax"). La mesure serait présentée comme temporaire de façon à éviter le départ de forces vives économiques, en attendant 2027.

La suspension du PFU ne résoudrait qu'une partie du déficit, mais elle revêtirait une charge symbolique considérable. Encore de la "com", encore des impôts ; depuis les années 1970, les gouvernements ne savent faire que ça…