Même si elle poursuit des intentions louables, une réglementation contraignante génère toujours des effets pervers. C’est le cas pour Bâle III, et c’est plutôt gênant puisqu’il s’agit de la solidité de nos banques.

L’agence de notation Fitch vient de publier un communiqué éclairant sur ces distorsions. Poursuivant l’objectif de limiter les prises de risque des banques, la réglementation dite de "Bâle III" affecte un coefficient à chaque type d’actif. Pour des prêts immobiliers aux particuliers, une banque doit garder tel pourcentage du montant total en liquidité, pour du crédit aux entreprises, tel autre pourcentage, etc. L’intention est d’obliger les banques à posséder un coussin de liquidités en cas de crise ou de retournement de conjoncture.

Fort bien. Mais les emprunts d’Etat de la zone euro étant considérés comme sûrs, les banques ne sont pas obligées de geler du cash en contrepartie de leurs engagements. On voit là le résultat du lobbying des Etats qui doivent bien trouver des acheteurs à leur volume croissant de dette. Conséquence : il est beaucoup moins coûteux pour une banque d’investir dans de la dette souveraine que d’acheter des actions ou de faire du crédit, puisqu’il n’y a pas besoin de bloquer des liquidités !

Fitch a mesuré les effets de cette réglementation depuis sa mise en place en décembre 2010. Depuis cette date, les 16 plus importantes banques européennes (les "global systemically-important banks", G-SIBs) ont augmenté de 26% leur exposition à la dette souveraine, pour atteindre le montant de 550 milliards d’euros. Dans le même temps, elles ont réduit leur détention d’obligations d’entreprises de 9% pour s’établir à 440 milliards d’euros. Les prêts aux entreprises ont également reculé de 9% pour atteindre 275 milliards d’euros. Seuls les prêts immobiliers s’accroissent sur la période, de 12%, à 275 milliards d’euros.

Cette évolution est tragique : les banques se désengagent de l’investissement productif (crédit et obligations d’entreprises) pour s’orienter vers le financement des Etats et l’économie de la rente (l’immobilier). Et après avoir manigancé cela en sous-main, les dirigeants politiques se plaignent de l’absence de croissance économique !

Mais le risque principal est l’augmentation du risque systémique pour le système financier, alors qu’au départ on cherchait à le diminuer ! Les banques détiennent de plus en plus d’emprunts d’Etat, si l’un chute, l’autre tombe aussi. Si un pays (au hasard : l’Italie, l’Espagne) doit restructurer sa dette, ses banques tombent en faillite. Et chacune de ces banques est "systémique", c'est-à-dire que leur faillite impacte le système financier européen dans sa totalité…

Cela montre en tout cas que la réglementation Bâle III n’apporte en rien une réponse à la crise financière actuelle, qu’elle la renforce même, et que nous sommes juste ici dans une politique de l’affichage.