Bank of Nova Scotia (Scotiabank) est parvenu à un accord avec le département de la Justice des États-Unis (DOJ) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) pour solder des poursuites l'accusant d'avoir manipulé le marché des métaux précieux.

Selon les termes de cet accord, Scotiabank paiera une amende de 127,5 millions $ au DOJ et à la CFTC, dont 17 millions $ à la CFTC pour avoir induit en erreur l'autorité de régulation dans son enquête initiale. La banque a également reçu l'ordre d'engager un responsable conformité indépendant.

"Les entités qui cherchent à coopérer avec la CFTC, comme toutes les autres qui interagissent avec la Commission, doivent dire la vérité", a déclaré James McDonald, directeur de l'application de la loi à la CFTC, dans un communiqué.

"Si les entités ne sont pas complètement honnêtes, elles seront pénalisées."

Les amendes et mesures coercitives découlent d'une enquête des autorités américaines sur la division métaux précieux de Scotiabank. À des milliers d'occasions entre janvier 2008 et juillet 2016, quatre traders de Scotiabank ont passé des ordres d'achat et de vente pour des contrats à terme sur métaux précieux avec l'intention de les annuler avant leur exécution, dans le but de manipuler les prix. Selon le ministère américain de la justice, les traders étaient basés à New York, Londres et Hong Kong.

Une telle activité, appelée "spoofing", permet de manipuler les prix en donnant l’illusion d’une forte activité sur une matière, faisant croire à une hausse de la demande ou de l’offre.

La banque a déjà été condamnée à une amende de 800 000 $ en 2018 dans ce dossier, mais la CFTC a ensuite découvert que l'institution avait fait de fausses déclarations au cours de l’enquête pour minimiser l'ampleur des manipulations. Cela a entraîné une sanction supplémentaire de 77,4 millions $. La banque devra également verser 50 millions $ pour ne pas avoir fournit des documents en temps opportun et le non-respect des règles de conformité.

Scotiabank a annoncé plus tôt cette année son intention de mettre fin à ses activités de négoce de métaux précieux et s'est constitué une réserve de 232 millions $ pour couvrir le coût de cette fermeture et les éventuelles pénalités des autorités américaines.