La directive BRRD, l'arme de destruction massive de votre épargne

Je suis un des seuls en France à suivre de près la mise en place du nouveau mode de résolution des crises bancaires et qui consiste, pour une banque en faillite, à ponctionner les comptes de ses clients. Cette méthode est un véritable scandale, un vol légalisé, une remise en cause du droit de propriété. Elle porte un nom : la directive "BRRD" (pour Bank Recovery and Resolution Directive). Voici l'historique des textes que j'ai publié sur le sujet, de la faillite bancaire de Chypre en mars 2013 à la transposition de la directive en France qui vient d'avoir lieu en toute discrétion. Mesdames et Messieurs les économistes et les journalistes, on se réveille !

- Tout commence le 16 mars 2013 à Chypre avec la faillite de son système bancaire : pour la première fois les comptes bancaires des déposants (de plus de 100.000 euros) sont ponctionnés (texte du 21 mars 2013).

- Peu de temps après, le président de l'Eurogroupe déclare que Chypre constitue un "modèle" ! (texte du 28 mars 2013)

- Quand on regarde de près, on se rend compte que la garantie de 100.000 euros est un mythe et que Chypre aura constitué une exception (texte du 4 avril 2013).

- Peu de temps après la déclaration du président de l'Eurogroupe, la Commission européenne prépare une directive pour formaliser ce type de renflouement (texte du 18 avril 2013).

- De son côté, le FMI valide le principe de la ponction des comptes bancaires (texte du 16 octobre 2013).

- Fin 2013, la directive est approuvée par les instances européennes, on ne perd pas de temps (texte du 18 décembre 2013).

- L'offensive sur la ponction des comptes bancaires s'intensifie, cette opération doit être réalisée en un week-end ! (texte du 16 janvier 2014)

- En mars 2015 on assiste à la première mise en application de cette directive, mais sans que les déposants ne soient concernés (texte du 5 mars 2015).

- Suite à l'intervention de l'Allemagne, la garantie européenne des dépôts (qui pouvait quelque peu contribuer à garantir les dépôts de moins de 100.000 euros) est remise aux calendes grecques (texte du 18 septembre 2015).

- Finalement, la directive est discrètement transposée en France (texte du 29 octobre 2015).

Ce n’est pas la fin de l’histoire mais plutôt un nouveau chapitre qui va bientôt s’ouvrir, celui de la mise en œuvre de la directive BRRD (le texte complet sur le site de l’UE). Après le silence pesant entourant cette directive, de son élaboration à sa transposition, viendra le temps des cris et des pleurs.

L’idée de départ consistait à éviter qu’une faillite bancaire dans un pays oblige l’ensemble des contribuables européens à payer, il s’agissait de responsabiliser chaque Etat (passage du bail out au bail in). Fort bien. Mais alors pourquoi les épargnants devraient-ils payer les pots cassés ? En quoi sont-ils responsables ? Rien, zéro, nada. Il aurait fallu prendre le problème autrement : réduire la taille des banques too big to fail, obliger à la transparence sur les produits dérivés, séparer l’activité de dépôt de celle de marché, augmenter nettement le niveau des fonds propres, etc. Mais ces mesures heurteraient de plein fouet le lobby bancaire, spécialement les banques françaises, si fières de leur modèle de "banque universelle".

Il en ira autrement. L’épargne n’aura jamais été aussi peu valorisée : non seulement elle ne rapporte quasiment plus rien (avec les taux zéro), mais en plus elle sert de filet de sécurité aux banques, au secours !