L’Arizona adopte un projet de loi visant à considérer l’or et l’argent comme monnaie

Aujourd’hui, un comité sénatorial de l’Arizona a adopté un projet de loi qui éliminerait l'impôt sur les gains en capitaux sur l’or et l’argent et qui encouragerait leur usage comme monnaie. L'approbation définitive de la loi pourrait aider à abolir le monopole monétaire de la Réserve fédérale. 

L’ancien Représentant américain Ron Paul a témoigné aujourd’hui devant le comité des finances du Sénat en faveur de ce projet de loi, le House Bill 2014 (HB2014). La législation, qui a auparavant été adoptée par la Chambre des représentants avec un vote 35–24, éliminerait l'impôt sur les gains en capitaux "découlant de l’échange d’une forme de monnaie à cours légal contre une autre forme de monnaie à cours légal". La loi définit une monnaie ayant cours légal comme "un moyen d’échange, incluant les pièces de métaux précieux, autorisé par la Constitution des États-Unis ou le Congrès, pour le paiement de dettes, charges publiques, impôts et redevances".

En effet, l’adoption de cette loi, comme l’a noté Ron Paul, "légaliserait la concurrence de manière constitutionnelle". 

Avec les lois actuellement en vigueur en Arizona, l’or et l’argent sont soumis à une taxe sur les gains en capitaux lorsqu’on les échange contre des billets de la Réserve fédérale, ou lorsqu’ils sont utilisés dans des opérations de troc. Si le pouvoir d’achat du dollar de la Fed décline avec l’inflation, la valeur nominale des métaux grimpe, généralement, et cela engendre un "gain". Dans la plupart des cas, bien sûr, le gain en capital est purement fictif. Mais ces "gains" sont toujours imposés, ce qui punit de manière injuste les gens qui utilisent les métaux précieux comme monnaie.

"Nous ne devrions pas imposer une taxe sur la monnaie, c’est donc une bonne idée," a dit Ron Paul. "Le papier n’est pas de la monnaie. C’est un substitut de la monnaie, une fraude," a-t-il poursuivi, en soulignant l’importance d’une monnaie honnête en contrepartie des billets de la Réserve fédérale.

Aujourd’hui, le comité des finances du Sénat a adopté le projet de loi par un vote de 4–3, en suivant la ligne des partis.

UN PAS IMPORTANT VERS L’AVANT

L’adoption du projet de loi HB2014 éliminerait le montant de tout gain en capital net, provenant de l'échange d’une monnaie ayant cours légal contre une autre forme de monnaie légale ou espèces (pièces d'or et d'argent), du revenu brut sujet à l’impôt de l’État.

Le parrain du projet de loi, le Représentant Mark Finchem (R-Tucson), en a également parlé : "Ce que l’IRS (Internal Revenue Service) a imaginé, au niveau fédéral, est de cibler l’inflation en tant que gain. Ils appellent cela des gains de capitaux." Il a souligné que cette loi aiderait les résidents de l’Arizona à "protéger la conversion d’une forme de monnaie vers une autre."

L’adoption de cette loi marquerait une étape importante vers la concurrence des monnaies. Si la monnaie saine gagnait du terrain sur le marché contre les billets de la Réserve fédérale, les gens pourraient choisir la stabilité éprouvée de l’or et de l’argent, plutôt qu’une papier-monnaie de leur banque centrale, monnaie qui se déprécie rapidement. La liberté de choix apportée par HB2014 permettrait aux résidents de l’Arizona de préserver le pouvoir d’achat de leur monnaie.

Ron Paul a ajouté que ce projet de loi de l’Arizona est "très important", parce qu’il ouvrirait la voie pour les autres États américains. En fait, des projets de loi similaires sont examinés en Idaho, au Texas, au Tennessee, en Virginie et dans le Maine.

"Ce sont les États qui ont la responsabilité de respecter la Constitution," a indiqué Ron Paul. 

informations complémentaires

À l’heure actuelle, toutes les dettes et impôts en Arizona doivent être payés, soit avec des dollars de la Réserve fédérale ayant cours légal tel qu’autorisé par le Congrès, ou avec des pièces émises par le Trésor américain – dont très peu contiennent de l’or ou de l’argent.

Mais la Constitution des États-Unis, dans l’article 1, section 10, affirme : "Aucun État ne pourra… donner cours légal, pour le paiement de dettes, à autre chose que la monnaie d’or ou d’argent."

Les projets de loi de l’Arizona franchissent un pas vers cette exigence constitutionnelle qui a été ignorée durant des décennies dans les États américains. Une telle approche pourrait saper le monopole de la Réserve fédérale en introduisant une concurrence dans le système monétaire.

Le professeur William Greene, un expert en droit constitutionnel, dit que lorsque les gens, dans plusieurs États, commenceront à utiliser l’or et l’argent à la place des billets de la Réserve fédérale, cela aura pour effet de détruire le monopole du gouvernement fédéral sur la monnaie :

"Avec le temps, quand les gens de l’Arizona utiliseront aussi bien les dollars de la Réserve fédérale que les pièces d’or et d’argent, le fait que les pièces maintiendront leur valeur mieux que les dollars entraînera l'effet inverse de la Loi de Gresham, c'est-à-dire que la bonne monnaie (pièces d’or et d’argent) chassera la mauvaise monnaie (billets de la Réserve fédérale). Une cascade d’événements pourrait avoir lieu, comme un flux de richesse réelle vers le Trésor public, un afflux d'activités bancaires de l'extérieur de l'État – étant donné que les gens d’autres États voudront avoir des comptes bancaires avec une monnaie saine – et d'éventuelles protestations contre l’usage des dollars de la Réserve fédérale dans les transactions."

Une fois arrivé là, les billets de la Réserve fédérale deviendraient indésirables et inutiles pour les gens ordinaires. Nous y parviendrons en invalidant la Fed, État par État.

À SUIVRE

Le projet de loi HB2014 sera soumis au Comité du Règlement du Sénat pour examen complémentaire.