Les organismes de contrôle de l’UE ordonnent à 11 pays d’adopter les règles du « bail-in »

S'il y a un risque dans une banque, notre première question devrait être : « Bon, vous, la banque, qu’allez-vous faire ? Comment allez-vous vous recapitaliser ? » Si la banque ne peut pas le faire, nous allons en parler aux actionnaires et détenteurs d’obligations. Nous leur demanderons de contribuer à la recapitalisation de la banque. Et, si nécessaire, aux déposants non assurés : « Que pouvez-vous faire pour sauver votre propre banque ? » - Jeroen Dijsselbloem, président du conseil d’administration du Mécanisme européen de stabilité, le 26 mars 2013.

Les bail-in sont sur le point d'arriver. L’agence Reuters a indiqué aujourd’hui que la Commission européenne a donné deux mois à la France, l’Italie et neuf autres pays de l’Union européenne pour qu’ils adoptent les règles du bail-in (renflouement interne) sous peine d'être poursuivis en justice.

Les règles du bail-in pour les banques sont à attribuer à la BRI – Banque de règlements internationaux (ou BIS, pour Bank for International Settlements) – dès 2008. En 2011, le Comité de stabilité financière (FSB – Financial Stability Board) – un sous-comité de la BIS – a défini les grandes lignes pour les bail-in de grandes banques : Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions.

L’objectif d’un mécanisme efficace de résolution est de rendre possible le redressement d’institutions financières, sans causer de disruption systémique sévère, et sans exposer les contribuables aux pertes, tout en protégeant les fonctions économiques vitales à travers des mécanismes qui rendent possible l’absorption des pertes par les détenteurs d’actions et les créanciers non garantis et non assurés d’une manière qui respecte la hiérarchie des réclamations lors d’une liquidation.

Ce modèle de sauvetage bancaire, dans sa forme, établit les procédures complètes et systématiques pour renflouer et restructurer toute institution financière considérée SIFI, pour Systematically Important Financial Institution… en d’autres mots, « Too Big to Fail ». Ce modèle a été endossé au sommet du G20 de 2011.

Ce « modèle » exige que les fonds requis pour un bail-in visant à empêcher l’effondrement d’un Too Big to Fail soient d’abord obtenus des créanciers non garantis, ou créanciers ordinaires. Cela signifie essentiellement tout argent déposé au-delà du montant assuré par le gouvernement. Ce qui est incroyable – et cela est inscrit dans la loi américaine – les détenteurs de produits dérivés de la banque en voie de faillite sont considérés comme super-garantis. En d’autres mots, ceux-là seraient les derniers à subir des pertes résultant de la restructuration d’une banque insolvable.

Aux États-Unis, il y a plus de $4,000 milliards en argent liquide déposé dans les banques au-delà du montant couvert par la FDIC.

Ne vous y trompez pas, cette règle du bail-in arrive aux États-Unis. En fait, une loi de dépense de $1,100 milliards, votée par le Congrès et signée par Obama le 16 décembre, 2014, contenait quelques provisions spécifiques écrites par (et payées) Citibank visant à assurer que leurs nombreux produits dérivés soient couverts par la FDIC (i.e. les contribuables). Cela constitue une façon détournée de faire en sorte que le prochain sauvetage d’une grande banque par les contribuables soit une exigence légale.

Quiconque garde du cash dans une banque est, soit ignorant de la manière dont l’argent peut être « confisqué », ou bien n’a pas toute sa tête. Je suppose qu’il y a du déni, aussi. Les bilans des Too Big to Fail sont encore plus mauvais qu’en 2008, surtout si vous en épluchez toutes les manigances comptables et y incluez les bombes à retardement hors-bilan. Cela n’est pas une question de ‘SI’ – c’est une question de ‘QUAND’.

"Vous pouvez décider d'ignorer la réalité, mais vous ne pouvez pas ignorer les conséquences de l'ignorance de la réalité." – Ayn Rand