Grèce : Confiscation des coffres bancaires, des titres et de l'immobilier pour lutter contre l'évasion fiscale

La semaine dernière, le parlement grec a adopté de nouvelles mesures d'austérité afin de faire débloquer la nouvelle tranche du plan de sauvetage de 86 milliards d’euros et obtenir l’ouverture des discussions sur l’allégement de la dette publique. Il s’agit d’une mesure symbolique qui a peu d’impact si elle n’est pas suivie d'actions concrètes comme, par exemple, l'imposition de ces mesures d’austérité. Or, jusqu'à maintenant, les Grecs ont failli dans l'exécution de leurs promesses.

Cela pourrait changer. Selon Kathimerini, des inspecteurs du ministère des Finances vont bientôt se mettre à rechercher les propriétaires de biens immobiliers non-déclarés, tandis qu'une loi sera amendée afin de permettre la confiscation électronique des produits financiers et du contenu des coffres bancaires. Le programme visant à identifier les contribuables qui auraient "oublié" de déclarer leurs biens devrait être prêt vers la fin de l'année, selon le calendrier de l’Independent Authority for Public Revenue (IAPR).

L'étape suivante sera la confiscation à grande échelle par le gouvernement des actifs dont la source, l’origine ou le financement ne peuvent être expliqués.

Les autorités fiscales grecques recevront le soutien du Registre foncier, puisque à partir de fin septembre, les inspecteurs de l’IAPR auront accès à la base de données du service afin d'y glaner des informations détaillées sur les propriétés. Tout contribuable identifié comme n’ayant pas déclaré ses actifs aux autorités fiscales devra le faire, et il devra s’acquitter des taxes et amendes dictées par la loi. S’il ne le fait pas, ses biens seront "mis sous séquestre".

Selon Kathimerini, l’IAPR attend également que le Parlement implémente des règlements autorisant la confiscation massive du contenu des coffres bancaires et des actifs financiers, comme les titres.

Jusqu’à aujourd'hui, la procédure se fait à la main, et il est particulièrement long de localiser les actifs des contribuables qui ont, soit dissimulé des revenus, ou qui ont de grosses dettes envers l’état. Mais cela va bientôt être simplifié : une fois que seront adoptés les règlements nécessaires à l'instauration d’un système automatique de collecte des dettes, les autorités fiscales seront en mesure de délivrer, en ligne, des avis de confiscation, et ainsi mettre la main sur le contenu des coffres bancaires, confisquer du cash, des pierres précieuses, des bijoux et autres. Ils pourront aussi confisquer les actions boursières et autres titres.

Cette année, les autorités fiscales vont concentrer leurs efforts sur les confiscations, dans le but de réduire l’énorme pile de dettes périmées. Dans ce cadre, l’IAPR mettra aux enchères 27 propriétés appartenant à des débiteurs de l’État à la fin du mois de juin, espérant collecter 2,7 milliards d’euros d’anciennes dettes d’ici la fin de l’année, et 690 millions d’euros de nouvelles dettes des débiteurs principaux.