Amendes de JP Morgan (JPM) : bref historique

Depuis la crise de 2008, peu d’entités ont autant été scrutées et critiquées que JP Morgan (JPM). Le géant financier est examiné au microscope tant par les investisseurs que par les régulateurs.

En tant qu’institution majeure aux États-Unis, il est assez commun de faire face à des poursuites, mais JP Morgan a été impliquée dans un nombre particulièrement élevé d'enquêtes, dont plusieurs ont abouti sur des amendes très salées.

Ce graphique montre quelques-unes des plus grosses amendes auxquelles JP Morgan a été condamné. Vous trouverez, plus bas, les détails de chaque amende.

Investissements trompeurs dans les CDO (obligations adossées à des actifs)

• Amende de $153,6 millions

• Règlement : le 21 juin 2011

• En détail

La SEC (Securities and Exchange Commission) a trouvé un accord à l’amiable avec JP Morgan après avoir découvert que la banque avait trompé les investisseurs sur la complexité de plusieurs CDO qui étaient offerts. Les investisseurs ignoraient que JP Morgan avait établi des positions short sur plus de la moitié des actifs groupés dans lesdits CDO.

La compagnie n’a ni admis sa faute, ni nié les accusations, mais elle a consenti à payer $18,6 millions en reversements, $2 millions en intérêts pré-jugement, et $133 millions d’amende. La SEC a aussi exigé que la banque change sa manière d'examiner et d'approuver certains titres hypothécaires.

Pratiques anticoncurrentielles sur les obligations municipales

• Amende de $228 millions

• Règlement : le 7 juillet 2011

• En détail

JP Morgan a été poursuivie pour ses « pratiques anticoncurrentielles » sur le marché de la dette des collectivités locales. La banque a admis sa faute et avoir eu connaissance de ses actions illégales. 

« En s’entendant illégalement pour fausser les offres sur certains contrats d’investissement, JP Morgan et ses anciens dirigeants ont privé des municipalités du processus concurrentiel auquel elles avaient droit, » a déclaré Christine Varney, adjointe du secrétaire à la justice, au sujet de l’affaire.

Les accusations portaient sur des actions prises par la banque entre 2001 et 2006. Selon la SEC, JP Morgan a truqué au moins 93 transactions dans 31 États, générant des millions de dollars de gains mal acquis.

Saisies immobilières abusives et « robot-signing »

• Amende de $5,29 milliards

• Règlement : le 9 février 2012

• En détail

En février 2012, cinq des plus grandes banques américaines (Wells Fargo, JP Morgan Chase, Citigroup, Bank of America, Ally Financial) ont passé un accord à l'amiable de 25 milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites du gouvernement fédéral et de 49 États qui les accusaient de saisies immobilières abusives.

Le scandale a éclaté à l'automne 2010. Des familles victimes de la crise, incapables de rembourser leurs prêts hypothécaires, se sont fait saisir leur résidence principale. Mais les milliers de saisies étaient entachées de vices de forme. Les dossiers comportaient des documents signés automatiquement ("robot-signing") ou validés sans la présence obligatoire de notaires.

JP Morgan, un des principaux prêteurs immobiliers de l'Etat de New York, était notamment accusé de « pratiques trompeuses dans les offres de modification des prêts, de manquements à offrir des alternatives avant de saisir les biens d'emprunteurs dont les hypothèques étaient assurées par le gouvernement fédéral, et d’avoir fourni une documentation insuffisante à la Cour fédérale des faillites. »

Toutes les banques impliquées avaient jusqu’au 9 février 2015 pour satisfaire au règlement.

Fausses déclarations d’hypothèques

• Amende de $269,9 millions

• Règlement : le 16 novembre 2012

• En détail

JP Morgan déformait la délinquance de prêts hypothécaires qui servaient de collatéral à des MBS (titres adossés à des créances hypothécaires) dont la banque était le souscripteur. Les investisseurs ont perdu $37 millions à cause de ces prêts en souffrance non divulgués. « De fausses déclarations liées à la création et la vente de titres hypothécaires ont grandement contribué aux pertes énormes subies par les investisseurs lorsque le marché immobilier américain s’est effondré, » a déclaré Robert Khuzami, directeur de la division de l’application des lois à la SEC.

Saisies abusives (2)

• Amende de $1,8 milliard

• Règlement : janvier 2013

• En détail

Suite à l’amende du 9 février 2012, JP Morgan a dû ajouter $1,8 milliard à son amende déjà énorme de $5,29 milliards, pour un total supérieur à $7 milliards. Ces deux amendes, combinées, constituaient la plus grosse amende jamais imposée à la banque. Ce triste record n’a pas attendu longtemps avant d’être brisé...

Scandale du trading d’électricité

• Amende de $410 millions

• Règlement : le 30 juillet 2013

• En détail

Cette amende a été imposée par la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) suite à une enquête sur la manipulation du marché de l'électricité en Californie et dans le Midwest.

La banque, qui achète et vend de l'électricité pour son propre compte et pour d'autres clients, a gonflé ses coûts d'achats d'électricité. Selon la FERC, les courtiers en énergie de la banque américaine ont proposé des prix «  calculés pour être faussement attractifs  » aux autorités énergétiques locales et ont déployé huit stratégies de manipulation pour « transformer des centrales électriques déficitaires en puissants centres de profits ».

Dans cette affaire, les enquêteurs ont également accusé l’une des dirigeantes de la banque, Blythe Masters, d’avoir délivré sous serment de «  nombreux témoignages faux et trompeurs, et omissions matérielles  ».

Au total, $125 millions de profits illicites ont été rendus et la banque écopa d’une amende civile de $285 millions à payer au Trésor américain.

Pratiques illégales dans les cartes de crédit

• Amende de $389 millions

• Règlement : 19 septembre 2013

• En détail

JP Morgan poussait ses clients à contracter des services onéreux et non nécessaires lors de l’ouverture d’une carte de crédit, notamment des protections contre l'usurpation d'identité ou des assurances en cas de perte d'emploi.

La banque a accepté de payer $309 millions à ses clients et 80 millions d'amende.

La « London Whale » (Baleine de Londres)

• Amende de $920 millions + 100 millions

• Règlement : le 19 septembre 2013

• En détail

Une des affaires les plus graves des dernières années a été celle de la "London Whale", en référence à ce trader qui avait pris des positions énormes et risquées sur le marché des dérivés de crédit (CDS). Solder ses positions devenues trop visibles avait occasionné 6 milliards de dollars de pertes de courtage.

Les régulateurs ont pointé les négligences de la banque en matière de gestion du risque et d'information financière : « JP Morgan a failli à la surveillance de ces traders, qui surévaluaient un portefeuille très complexe afin d’en cacher les énormes pertes, » a déclaré George S. Canellos, codirecteur de la division d’application des lois de la SEC.

Dans un premier temps, la banque américaine a accepté de verser 300 millions de dollars d'amende à l'Office of the Comptroller of the Currency, 200 millions à la SEC, 200 millions à la Réserve fédérale et un peu plus de 221 millions à l'autorité britannique de surveillance des banques.

JP Morgan a ensuite payer 100 millions de dollars à l'Agence américaine de réglementation des dérivés et contrats à terme (CFTC).

Le montant des amendes dans cette histoire dépasse désormais le milliard de dollars.

La SEC a également forcé la banque à admettre ses erreurs.

Fannie Mae et Freddy Mac

• Amende de $5,1 milliards

• Règlement : le 25 octobre 2013

• En détail

JP Morgan a vendu pour 33 milliards de crédits "subprime" aux géants américains du refinancement immobilier, Fannie Mae et Freddie Mac, en dissimulant le fait que ces produits financiers reposaient sur des emprunteurs insolvables. L'éclatement de la bulle immobilière sous l'effet des "subprimes" avait provoqué la crise financière de 2007-2008 et plongé les Etats-Unis dans la récession.

L'Agence fédérale de financement du logement (FHFA) a assuré la tutelle des deux établissements dans cette affaire. L’amende comportait $4 milliards pour couvrir les infractions aux lois fédérales et de l’état, tandis que $1,1 milliard revenait à Fannie et Freddy ($670 millions à Fannie et $480 millions à Freddy).

Encore une affaire qui a, à sa base, des titres adossés à des hypothèques… un thème cher à JP Morgan.

Titres adossés à des hypothèques pour des investisseurs institutionnels

• Amende de $4,5 milliards

• Règlement : le 15 novembre 2013

• En détail

Pas de surprise ici : encore une autre affaire où JP Morgan a été accusée de proposer des hypothèques moins que stables.

Cette fois, cependant, la cible était 21 investisseurs institutionnels plutôt qu'un grand nombre d’investisseurs au détail. La banque a payé 4,5 milliards de dollars pour mettre fin à leur contentieux.

Ce compromis a permis d'indemniser ces investisseurs pour les pertes essuyées sur 330 dérivés de crédits immobiliers risqués, que JP Morgan Chase et sa filiale Bear Stearns leur avaient vendus entre 2005 et 2008, avant le pic de la crise financière.

Peu de temps avant que cette affaire ne se règle, JP Morgan a fait savoir, pour la première fois, qu’elle avait mis de côté plus de $23 milliards en prévision de dépenses légales et d’amendes.

La plus grosse amende : titres hypothécaires "toxiques"

• Amende de $13 milliards

• Règlement : le 19 novembre 2013

• En détail

En novembre 2013, la banque s'est résignée à payer 13 milliards de dollars afin de mettre un terme à de multiples poursuites judiciaires liées à son implication dans la crise des subprimes. Il s'agit de la plus grosse amende jamais infligée.

JP Morgan était accusés d'avoir trompé des investisseurs, en leur revendant ses prêts structurés à base de crédits immobiliers, sans avoir fourni d'information sur le niveau de risque encouru.

La banque a avoué ses torts en admettant avoir trompé les investisseurs sur la qualité de ces titres. C'est d'ailleurs une des rares fois où JP Morgan a dû faire un mea culpa.

Sur les $13 milliards d'amende, $4 milliards ont servi à soulager les clients lésés par cette pratique illégale.

Scandale du LIBOR

• Amende de $108 millions

• Règlement : le 4 décembre 2013

• En détail

La manipulation des taux interbancaires Libor et Euribor est un scandale majeur dans l'histoire de la finance.

La Commission européenne a infligé une amende à JP Morgan pour avoir participé à une entente bilatérale illicite visant à influencer les taux Libor libellés en francs suisses, de mars 2008 à juillet 2009.

Ayant accepté de coopérer, la banque a vu le montant de son amende diminué. JP Morgan a finalement réglé $108 millions, étant donné que l’enquête n’a pu prouver que les dirigeants étaient au courant des actions des traders impliqués.

Bernard Madoff

• Amende de $1,7 milliard

• Règlement : le 6 janvier 2014

• En détail

Bernard Madoff est le plus gros escroc financier de l'histoire. Son "schéma de Ponzi", une pyramide financière qui consistait à rémunérer les investisseurs avec l'argent déposé par de nouveaux clients, est une escroquerie qui se chiffrerait entre 50 et 65 milliards. Le scandale a éclaté pendant la crise de 2008, lorsqu'un nombre croissant d'investisseurs avaient demandé à récupérer leur dû.

L'ex-star de Wall Street a été condamné en 2009 à 150 ans de prison (après avoir plaidé coupable). Sa sortie de prison est prévue pour le 14 novembre 2139…

Les autorités américaines reprochent à JP Morgan, qui fut la principale banque de Bernard Madoff pendant deux décennies, d'avoir fermé les yeux sur ses pratiques frauduleuses.

Cette affaire hautement médiatisée a coûté $1,7 milliards à JP Morgan, en plus des nombreux articles de presse peu flatteurs. L'essentiel de la somme a été reversée aux victimes de Bernard Madoff.

JP Morgan Chase a dû admettre « sa conduite » et modifier « ses pratiques de lutte contre le blanchiment d'argent ».

Manipulation du marché des changes

• Amende de $1,34 milliard

• Règlement : le 21 novembre 2014

• En détail

JP Morgan fait partie du groupe de banques (Bank of America, Citibank, HSBC, Royal Bank of Scotland et UBS) accusées d'avoir manipulé systématiquement et à grande échelle le marché des changes.

Les traders de ces cinq institutions, qui discutaient ensemble sur les chat rooms de leurs ordinateurs, mettaient en place des plans d’achat et de vente de devises après la fermeture des marchés, afin de manipuler les taux de change en leur faveur.

JP Morgan a payé une amende de $996 millions aux agences de régulation des États-Unis et du Royaume-Uni, en plus d’une amende additionnelle de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCCC).

Le graphique ci-dessous montre le prix de l'action JP Morgan depuis 2011, avec ces poursuites et ces amendes :

Le bilan

Au total, JP Morgan a dû payer plus de $35,241,500,000 sur une période de trois ans et demi.

Presque toutes les amendes sont liées à la crise financière et à l’usage et la promotion de titres hypothécaires.

La note pourrait encore s'alourdir, étant donné que la banque est toujours impliquée dans plusieurs litiges.