JP Morgan s'apprête à verser 1 milliard de dollars pour mettre fin aux poursuites des autorités américaines pour manipulation sur des contrats à terme sur les métaux, rapportent Bloomberg et Reuters. Le règlement du contentieux engagé avec le département de la Justice, la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) devrait être officialisé cette semaine.
L'enquête a mis au jour des pratiques visant à placer des ordres, en vue de les annuler. Cette pratique n'est pas en soi répréhensible, sauf si elle est instaurée en vue de tromper des tiers en faisant varier les cours au profit de la banque.
Dans le cas de JP Morgan, l'amende d'un milliard de dollars, si elle était confirmée, dépasserait les sanctions passées de ce type. Mais elle serait du même ordre que les accords noués dans les affaires similaires de manipulation d'indices et de change .
Il n'est pas certain que JP Morgan ait à plaider coupable. Et dans la pratique, cet accord n'induira pas de restrictions des opérations de la banque, a déclaré à Bloomberg une personne au fait des discussions entre les autorités américaines et JP Morgan.
Entreprise criminelle
Cette nouvelle affaire intervient après la mise en cause de plusieurs de ses employés l'an dernier, et notamment de l'ancien responsable des métaux précieux, Michael Nowak. Dans ce cas, le département de la Justice était allé jusqu'à user de lois sur le racket, employées d'ordinaire contre la mafia, soutenant que le service de trading sur les métaux précieux avait conduit des activités criminelles ces huit dernières années. Le responsable et deux autres salariés avaient plaidé non coupables, à la différence de trois autres coopérant avec la justice.
A divers niveaux de responsabilité, ces traders achetaient et vendaient de l'or, de l'argent, du platine et du palladium sur le marché des métaux précieux depuis les bureaux de New York, Londres et Singapour. En choisissant sciemment de ne pas mener des milliers d'ordres à terme, ces traders donnaient aux autres acteurs du marché une image erronée de l'offre et la demande du marché.
Ils ont aussi été accusés d'avoir escroqué des clients de la banque en poussant frauduleusement les prix dans un sens ou dans un autre pour permettre à JP Morgan de gagner de l'argent ou d'éviter des pertes. L'ensemble de ces manipulations a rapporté à la banque américaine "au moins des millions de dollars", avait déclaré le procureur général adjoint du département de la Justice, Brian Benczkowski, et a engendré "des dizaines de millions de dollars de pertes".
Pour des pratiques similaires de spoofing sur l'or et l'argent, pour avoir menti aux enquêteurs et pour non-respect des règles de conformité, l'établissement financier canadien Banque Scotia a accepté de verser en août 127,4 millions de dollars aux autorités américaines.
Source originale: Les Echos
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