Le Canada se prépare aux faillites bancaires avec une loi sur les sauvetages internes (bail-in)

Le 22 mars, le gouvernement canadien a présenté son budget pour la nouvelle année fiscale qui, non seulement, accusera un déficit en 2016-2017, mais brisera également la promesse faite durant la campagne électorale par le parti du nouveau Premier ministre de continuer avec un budget équilibré. Mais quelque chose pourrait nuire encore plus aux Canadiens. Caché au plus profond de ce nouveau budget, se trouve un passage évoquant l'instauration des procédures de sauvetage interne, ou « bail-in », dans le cas où des banques deviendraient insolvables et auraient besoin d’être recapitalisées. 

Malheureusement, cela pourrait arriver plus tôt que ne l’imaginent les Canadiens, parce qu’un grand nombre de banques éprouvent de la difficulté à percevoir des paiements à hauteur de milliards de dollars canadiens sur des prêts consentis aux compagnies pétrolières, à la suite de la baisse des prix qui ont fait perdre de l'argent aux producteurs locaux, certains ayant même eu à cesser leurs opérations.

Instaurer un régime de recapitalisation interne des banques :

Pour protéger les contribuables canadiens dans l’éventualité peu probable de la faillite d’une grande banque, le gouvernement propose la mise en œuvre d’un système de recapitalisation interne qui renforcerait le fait que ce sont les actionnaires des banques et leurs créanciers qui sont responsables des risques courus par les banques, et non les contribuables. Cette mesure permettrait aux autorités de convertir en actions ordinaires une dette à long terme admissible d’une banque d’importance systémique en faillite, afin de recapitaliser la banque et de lui permettre de poursuivre ses opérations sans devoir fermer ses portes. Une telle mesure s’harmonise avec ce qui se fait à l’international pour contrôler les risques possibles pour le système financier et l’économie générale des institutions considérées comme « trop grandes pour faire faillite ».

Le gouvernement propose d’instaurer une loi-cadre pour le régime, ainsi que des améliorations connexes à la trousse d’outils du Canada en matière de résolution bancaire. Des règlements et lignes directrices établissant d’autres caractéristiques du régime suivront. Les intervenants auront ainsi une occasion additionnelle de faire des observations sur les éléments du régime proposé.

Régime de recapitalisation interne pour les banques :

Le système financier du Canada a bien fonctionné pendant la crise financière mondiale de 2008. Depuis, le Canada participe activement au programme de réforme du secteur financier du G-20 qui vise à contrôler les facteurs responsables de la crise. Cela comprend les efforts internationaux déployés pour atténuer les risques possibles pour le système financier et l’économie générale des institutions considérées comme « trop grandes pour faire faillite ». La mise en œuvre d’un système de recapitalisation interne pour les banques d’importance systémique nationale du Canada viendrait renforcer notre trousse d’outils de résolution bancaire de manière à ce qu’elle demeure conforme aux pratiques exemplaires d’États semblables et aux normes internationales adoptées par le G-20.

Zerohedge 

En plus du budget déficitaire présenté par le nouveau Premier ministre du Canada pour la prochaine année fiscale, plusieurs provinces du Canada sont déjà aux prises avec leurs propres problèmes financiers. L’Ontario et l’Alberta ont même demander à leurs citoyens de participer volontairement au paiement de la dette en donnant de l’argent en plus des impôts qu’ils paient déjà.  

Selon les statistiques de ce mois-ci, les six plus grandes banques du Canada sont aux prises avec plus de 100 milliards $ de prêts et de lignes de crédit dans le secteur de l’énergie qui risquent de faire défaut, alors que le prix du baril de pétrole reste sous les 40 $. Avec le dollar canadien toujours bien en-dessous de la parité avec la devise de réserve internationale, les espoirs d’une reprise économique demeurent bien minces, et chaque nouveau jour rapproche le Canada d’être le prochain pays à mettre en place des mesures de sauvetage interne par les déposants.