Nous plaçons la sécurité au cœur de notre activité
GOLDBROKER LTD est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des internautes et utilisateurs de ses services.
La Politique de protection des données personnelles détaille les conditions et modalités de la collecte et du traitement de vos informations personnelles via notre site internet. Elle explique notamment quelles données vous concernant nous collectons, de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous partageons les données et quelles mesures ont été mises en place pour assurer leur sécurité (ci-après dénommée la « Politique »).
Certains des liens hypertexte ou boutons de réseaux sociaux présents sur notre site internet peuvent vous rediriger vers des sites internet tiers n’appartenant pas à GOLDBROKER LTD. Il peut s’agir de sites internet exploités par des sociétés partenaires de GOLDBROKER LTD. Les éditeurs de ces sites internet tiers sont dotés de leurs propres règles de protection des données personnelles qui peuvent différer de la nôtre : il vous appartient d’en prendre connaissance. GOLDBROKER LTD n’est pas responsable de l’utilisation ultérieure qui est faite de vos données par les éditeurs de ces sites internet tiers pour leur propre compte.
L’utilisation de notre site internet implique votre acceptation pleine et entière de la présente Politique. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou de ne plus avoir recours à nos services.
Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente Politique de temps à autre ; nous vous invitons donc à consulter régulièrement notre site web.
D’une manière générale, la Politique est toujours facilement accessible en bas de page sur les différentes pages du site web.
Depuis le Brexit et la décision d’adéquation de la Commission européenne, le cadre juridique en matière de protection des données à caractère personnel du Royaume-Uni se compose : du RGPD britannique (tel qu’il a été intégré dans le droit britannique en vertu de la loi de 2018 sur l’Union européenne) et de la Data Protection Act 2018, modifiées par la Data Protection Privacy and Electronic Communications 2020 (la « Règlementation »). Dès lors, le traitement des Données Personnelles des internautes et utilisateurs de nos services est soumis à cette Règlementation.
Au sens de cette Règlementation, GOLDBROKER LTD est responsable des traitements de Données Personnelles effectués à partir du site internet, et s’engage par la présente Politique à respecter les obligations légales et règlementaires qui lui incombent.
Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à des éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (« Donnée Personnelle »).
« Données de catégorie spéciale » – conformément aux règles du RGPD britannique, l'article 9(1) inclut dans la liste des catégories spéciales de données les « données biométriques permettant d'identifier une personne physique de manière unique ».
Lorsque vous nous contactez, quel que soit le canal choisi (téléphone, courrier, formulaire de contact ou tout autre moyen), vous êtes amenés à nous transmettre des informations nous permettant de vous identifier.
Les données personnelles et les données de catégorie spéciale que nous collectons sont par exemple les suivantes :
*Par fournisseur de services, on entend : NJFVision – Ubble – DOTFILE
Nous n’utiliserons vos Données Personnelles que sur les bases légales suivantes :
À cette fin, tous les nouveaux utilisateurs/particuliers devront passer les procédures KYC en y accédant via le lien fourni par Ubble Solution (NJFVision) et en prenant part aux services volontaires de vérification d'identité à distance (comme mentionné ci-dessus).
Par ailleurs, nous utilisons les Données Personnelles pour les raisons et finalités suivantes :
Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation des services.
Au-delà du traitement de vos Données Personnelles au sein de l’équipe interne GOLDBROKER LTD, celles-ci peuvent être transmises à des tiers intervenant dans la fourniture de nos services (technique et d’hébergement, gestion d’incident de sécurité, assurance livraison etc.). GOLDBROKER LTD s’engage à ne communiquer vos Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions.
GOLDBROKER LTD prend acte et accepte les conditions de transfert et de traitement des Données Personnelles confiées par l'utilisateur/particulier entre GOLDBROKER LTD et le fournisseur de services (Ubble Solution – NJFVision – DotFile – DocuSign – Cabrella shipping insurance intelligence) dans le cadre de leur relation contractuelle.
GOLDBROKER LTD, ainsi que ses prestataires de services autorisés, mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque associé au traitement des données à caractère personnel.
Ces mesures sont conçues pour protéger les données à caractère personnel contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé, qu’ils soient accidentels ou illicites, concernant les données transmises, stockées ou autrement traitées.
Conformément à l’article 32 du UK GDPR, ces mesures font l’objet d’un examen et d’une mise à jour réguliers, en tenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, de même que des risques pesant sur les droits et libertés des personnes concernées.
Vos données à caractère personnel peuvent également être divulguées à un tiers si cela est requis en vertu d’une obligation légale, d’une décision de justice, d’une enquête, ou si cela s’avère nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou ailleurs, ce qui peut impliquer un transfert international.
Nous utilisons le service reCAPTCHA fourni par Google LLC afin de protéger notre site web contre les abus automatisés, la fraude et les activités malveillantes.
reCAPTCHA analyse les interactions sur notre site web afin de déterminer si l’utilisateur est une personne physique ou un système automatisé (y compris la détection de bots). Cette analyse peut impliquer le traitement de données à caractère personnel telles que :
Google agit en tant que sous-traitant pour notre compte et traite ces données uniquement conformément à nos instructions.
L’utilisation de reCAPTCHA repose sur notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD du Royaume-Uni) à protéger notre site web, prévenir la fraude et assurer la sécurité de nos services.
Les données collectées peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors du Royaume-Uni, notamment dans l’Union européenne et aux États-Unis. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place, notamment des clauses contractuelles types conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
De plus amples informations sont disponibles dans Google’s Cloud Data Processing Addendum.
Les durées de conservation respectent les exigences légales et réglementaires. À ce titre, nous ne conserverons vos Données Personnelles pas plus longtemps que nécessaire et lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité ou nous les rendrons anonymes.
Précisément, nous conservons vos Données Personnelles comme suit :
a) Gestion des demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
b) Gestion des clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de la fin de ladite relation commerciale.
c) Gestion des newsletters :
d) Gestion de la sécurité informatique :
e) Gestion des demandes d’exercice de droits : pendant un (1) ou six (6) ans, selon le droit exercé.
f) Gestion des litiges : 6 ans (délai de prescription action civile).
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de protéger vos Données Personnelles contre les accès et divulgation non autorisés, modification, altération, endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite (ex. chiffrement des mots de passe ; pare-feu ; chiffrement SSL (HTTPS) ; double authentification ; chiffrement des sauvegardes sur serveur FTP).
Pour ce faire, nous imposons à notre personnel et nos prestataires techniques de respecter des règles strictes en matière de sécurité et de protection de l’information (ex. obligation de confidentialité, mise en place de mesures de sécurité physique, etc.).
Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés au Royaume-Uni, pays bénéficiant d’un niveau de protection adéquat.
La liste de vos droits
Tout internaute ou utilisateur de nos services dont les données personnelles sont traitées dispose des droits suivants :
Les modalités d’exercice de vos droits
Vous avez les moyens d’exercer effectivement vos droits en nous contactant :
Le traitement de votre demande sera fait dans des délais courts (1 mois à 3 mois au maximum, selon les cas).
Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente anglaise (Information Commissioner’s Office – ICO) et/ou d’obtenir un droit à réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.
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