L'action en justice contre les banques pour manipulation du prix de l’or va se poursuivre

En avril dernier, les traders en métaux précieux étaient comblés lorsque la Deutsche Bank a accepté de régler un litige datant de juillet 2014, l’accusant d’avoir manipulé le cours des métaux précieux avec un consortium de banques. Pour mémoire, en juillet 2014, des particuliers avaient accusé un groupe de banques faisant du négoce d’argent, incluant Deutsche Bank, Bank of Nova Scotia et HSBC (plus tard, UBS vint s’ajouter aux défenderesses), d'avoir manipulé les prix sur ce marché de plusieurs milliards de dollars. La plainte, déposée à New York par le plaideur J. Scott Nicholson, un résident de Washington, D.C., accusait les banques, en charge du "fix", vieux de cent ans, de manipuler les marchés physiques et des contrats à terme du COMEX depuis janvier 2007. La plainte a ensuite obtenu le statut de recours collectif. Ce fut le premier cas à cibler le "fix" de l’argent.

Cette conspiration, qui aurait débuté en 1999, a empêché le prix de grimper par le biais d’environ 30 milliards $ en argent et produits financiers sur l’argent échangés chaque année, ce qui aurait permis aux banques d’engranger des rendements proches de 100% par an, selon les plaignants.

Plusieurs personnes s’attendaient à ce que cette affaire ne débouche sur rien et que les banques défenderesses fassent traîner les choses indéfiniment ; après tout, leurs budgets étaient beaucoup plus grands que celui des plaignants.

C’est pourquoi nous avons été surpris d’apprendre, hier soir, que non seulement cette poursuite pour manipulation des métaux précieux n’a pas été balayée, mais que la défenderesse principale, Deutsche Bank, a accepté de régler le litige sur les allégations selon lesquelles elle aurait conspiré avec Bank of Nova Scotia et HSBC Holdings Plc pour fixer les prix de l’argent au détriment des investisseurs. Les termes du règlement n’ont pas été rendus publics, mais l’accord inclura un versement d'argent de la banque allemande.

Comme nous l’avions rapporté à l’époque, il est clair "qu’il n’y aurait eu ni règlement ni paiement si les banques n’avaient rien fait de mal..." Selon Reuters, Deutsche Bank a signé une lettre d'intention juridiquement contraignante et négocie un compromis. La juge new-yorkaise Valerie Caproni, qui supervise le litige, doit toutefois encore approuver ces accords. Une porte-parole de Deutsche Bank a refusé de s'exprimer sur le sujet. Les avocats des investisseurs n'ont pas répondu dans l'immédiat aux demandes de commentaires.

Ce qui est aussi remarquable est que, dans un curieux revirement, la lettre de règlement révèle que les anciens membres du cartel de la manipulation se tournent maintenant les uns contre les autres :

« En plus de considérations financières importantes, Deutsche Bank a aussi accepté de coopérer avec les plaignants, en leur fournissant des messages instantanés et autres communications électroniques, dans le cadre du règlement. Cette coopération de la Deutsche Bank aidera substantiellement les plaignants à tenter de faire valoir leurs réclamations contre les défendeurs non réglés. »

C’était la dernière fois dont nous avons entendu parler de cette affaire jusqu’à aujourd’hui, lorsque la juge Valerie Caproni a écarté UBS Group AG de la liste des prévenus.

La juge Caproni a déclaré que cela était approprié, car rien ne démontrait qu’elle avait manipulé les prix, même si elle en avait bénéficié. "Au mieux, les plaignants allèguent qu’UBS a adopté une conduite parallèle en offrant des cotations (avec les autres membres du "fix") en-deçà des prix du marché," explique la juge dans un document de 61 pages.

Cependant, le plus important est sa décision selon laquelle les investisseurs peuvent poursuivre la Bank of Nova Scotia (Scotiabank) et HSBC Holdings Plc pour manipulation et infraction aux lois antitrust, ce qui ouvre la voie aux procès pour manipulation du "fix" de l’argent.

La juge Caproni a déclaré que les investisseurs avaient suffisamment allégué que Deutsche Bank, HSBC et Scotiabank avaient violé la loi antitrust américaine en conspirant de manière opportuniste pour déprécier le "fix" de l’argent de janvier 2007 à décembre 2013 :

« Les plaignants ont rempli les critères de plausibilité, mais tout juste, concernant leurs réclamations envers la fixation des prix et la restriction illégale de transactions, sous la Section 1, basées sur les allégations que les membres du "fix" ont conspiré de manière opportuniste pour faire baisser le prix entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2013. »

Qui plus est, elle a aussi déclaré :

« La requête en irrecevabilité des membres du "fix" est ACCEPTÉE en ce qui concerne les réclamations des plaignants pour infraction aux lois antitrust dans la fixation des prix et la restriction illégale de transactions, à partir de la période visée par le recours collectif jusqu’au 31 décembre 2006, et du 1er janvier 2014 jusqu’à la fin de la période visée par le recours collectif. De plus, la requête en irrecevabilité des membres du "fix" est ACCEPTÉE en ce qui concerne les réclamations des plaignants envers l’usage de dispositifs de manipulation, à partir du début de la période visée par le recours collectif jusqu’au 15 août 2011, ainsi que les réclamations des plaignants pour trucage d’offres et enrichissement illégitime.

La requête en irrecevabilité des membres du "fix" est REJETÉE en ce qui concerne les réclamations des plaignants pour infraction aux lois antitrust dans la fixation des prix et la restriction illégale de transactions, lors de la période allant du 1er janvier 2007 jusqu’au 13 décembre 2013. De plus, la requête en irrecevabilité des membres du "fix" est REJETÉE en ce qui concerne les réclamations des plaignants pour manipulation des prix, usage de dispositifs de manipulation après le 15 août 2011, complicité et le fait d’avoir agi comme agent principal. »

En résultat, « nous demandons respectueusement au Greffier de fermer les motions ouvertes aux numéros de dossier 73 et 75. La date limite à laquelle les plaignants doivent établir le bien-fondé d’une reprise des plaidoiries est le 17 octobre 2016. »

Cela signifie qu’une cour fédérale américaine a jugé qu’une poursuite – la première du genre – est fondée, et elle pourra juger les réclamations suivantes contre HSBC et Bank of Nova Scotia :

• Usage de dispositifs de manipulation
• Trucage d’offres et enrichissement injustifié
• Fixation des prix et restrictions illégales sur les transactions
• Manipulation des prix
• Aide, complicité et agent principal

Nous en sommes donc au début du processus de divulgation, qui révèlera jusqu’à quel point le marché de l’argent est manipulé (il y aura, parallèlement, une procédure en parallèle au sujet de l’or) par les grandes banques :

« Les parties, ainsi que les parties en référence au Commodity Exch., Inc., Gold Futures & Options Trading Litig., Nol 14-md-2548 (VEC), doivent se réunir et discuter d’un calendrier pour le processus de divulgation et la certification d'action collective. Les parties doivent soumettre une proposition conjointe (si possible) ou des propositions séparées (si une proposition conjointe est impossible) d’ici le 21 octobre 2016. Dans leur(s) proposition(s), les parties doivent décider si le processus de divulgation devrait être consolidé avec celle de Commodity Exch., Inc., Gold Futures & Options Trading Litig., No 14-md-2548 (VEC), et s’il devrait inclure tout autre élément dont elles aimeraient discuter lors de la conférence qui aura lieu le 28 octobre 2016. »

Ou peut-être que non : comme le rapporte Reuters, les investisseurs prévoient d’obtenir un accord préliminaire concernant une indemnisation, selon ce que leur avocat, Vincent Briganti, a déclaré mercredi. Les termes de la demande n’ont pas été divulgués.

En tout cas, le juge a décidé que « les parties doivent comparaître pour une conférence préparatoire le 28 octobre 2016, à 15h, dans la salle 443 du tribunal Thurgood Marshall, 40 Foley Square, New York, NY 10007. »

Cette action en justice est une des nombreuses poursuites déposées à la Cour fédérale de Manhattan dans lesquelles les investisseurs accusent les banques de conspirer pour "truquer" les taux ou les prix sur les marchés financiers et des matières premières. Grâce à ce jugement, les supposées banques « manipulatrices » seront bien plus enclins à trouver un accord à l’amiable que de risquer un processus de divulgation.

Ci-dessous, la poursuite dans son intégralité.